Statuts de l’Association NAWAAT pour l’action citoyenne

Article 1er

Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association nommée « L’Association NAWAAT pour l’action citoyenne » régie par la législation tunisienne, présente et à venir, relative aux associations.

 

Article 2 – Objet

L’Association NAWAAT pour l’action citoyenne a pour but la promotion de :

 

- La démocratie et les mécanismes qu’elle sous-tend au sein  d’un Etat républicain sécularisé.

- Les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leur acception universelle.

- La liberté d’expression sous toutes ses formes.

- La lutte contre la censure sous toutes ses formes.

- Le journalisme citoyen.

- Le libre accès à un internet neutre et ouvert.

- L’égalité des droits entre les citoyens.

- La lutte contre la corruption.

- L’effectivité de la garantie des droits économiques et sociaux.

- L’intégration régionale.

- La participation du citoyen à la vie politique locale, nationale et internationale.

- L’accès équitable à la culture par la décentralisation de ses pôles.

- Le développement durable.

 

Les but de l’association est d’intervenir tant au niveau de la Tunisie qu’au niveau du Maghreb et du monde arabe.

 

Article 3 – Moyens

La communication sur tous les supports modernes tels que -et non exclusivement- sites web et réseaux sociaux, médias papier, chaîne radio, chaîne TV hertzienne ou satellitaire, organisation de forums, sessions de formation, séminaires, manifestations culturelles, etc.

 

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 97, avenue de la Liberté, 1002 Tunis.

Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 5 – Membres

L’association se compose de :

1.  Membres d’honneur sans droit de vote ;

2.  Membres bienfaiteurs sans droit de vote

3.  Membres actifs ou adhérents avec droit de vote.

4.  Membres du collège garant de l’indépendance de l’association avec droit de vote

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et/ou une cotisation annuelle relativement élevée, laquelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme  fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres du collège garant de l’indépendance de l’association les fondateurs de l’association. Ce collège est élargi par cooptation à l’unanimité des voix de ses membres.

 

Article 6 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le collège garant de l’indépendance de l’association peut s’opposer à toute adhésion, s’il estime que celle-ci est de nature à porter atteinte à l’indépendance de l’association. Ce refus est prononcé à la majorité des voix des membres dudit collège.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour exercer ses garanties de son droit à la défense. La radiation d’un membre du collège garant de l’indépendance de l’association ne peut avoir lieu sans l’aval à l’unanimité moins un des membres dudit collège.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2) Les subventions de l’Etat, du bénévolat, de subventions éventuelles, de dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.

3) La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, qui ne soient pas contraires à la législation en vigueur.

Le comité directeur est tenu d’être particulièrement vigilant quant à tout don ou subvention de nature à compromettre l’indépendance de l’association. Dans, le doute, il est tenu de surseoir à l’encaissement du montant litigieux jusqu’à la prochaine assemblée générale qui tranchera.

 

Article 8 – Comité directeur

L’association est dirigée par un comité directeur dont les membres sont élus, au scrutin secret, pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le jour même, le comité directeur nouvellement élu, élit en son sein au scrutin secret :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-président(s) ;

- un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint ;

- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le président du comité directeur ne peut se succéder à lui-même.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 9 – Réunion du comité directeur

Le comité directeur se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence physique aux réunions n’est pas nécessaire dès lors que lesdites réunions peuvent avoir lieu par téléconférences.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, avec droit vote. Les membres sans droit de vote y assistent sans être comptabilisés pour les conditions de quorum.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement qui si le tiers de ses membres ayant un droit de vote est présent.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition de bien, contrats d’un montant supérieur à 2000 dinars, emprunts auprès d’établissements de crédit, etc.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du comité directeur sortant.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée générale ordinaire.

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne pourra délibérer valablement sur les statuts qui si la moitié plus un de ses membres votants est présente.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres ayant droit de vote présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la législation en vigueur.